Les devis ou offres établis par Creatsy sont valides pour une durée limitée, mentionnée sur le document, et sont non contraignants. Creatsy se réserve la faculté de modifier, moyennant notification préalable, tout élément repris dans ces documents, pour quelque motif que ce soit.

3.1. Tout engagement pris verbalement n’est valable et n’est opposable à Creatsy que s’il a été confirmé par écrit au Client. La remise d’une offre ou d’un devis n’entraîne aucune obligation dans le chef de Creatsy. 

3.2. Creatsy se réserve la faculté de refuser toute commande, pour quelque motif que ce soit, sans que le Client ne puisse solliciter quelque indemnité à cet effet.

3.3. Si le Client désire modifier le Contrat pendant son exécution, il ne pourra le faire que moyennant l’accord écrit de Creatsy et sous réserve d’une augmentation éventuelle des prestations, déterminée par Creatsy.

Le prix à payer par le Client est indiqué dans le Contrat. Sauf stipulation contraire expresse, tous les prix spécifiés dans les tarifs, devis et offres s’entendent toujours TVA non comprise. Le prix total est le prix indiqué sur les tarifs en vigueur au jour de la conclusion du contrat ou de la passation de la commande.

5.1. Création de site internet

Le Client est tenu de verser :

• Un acompte de 40% du prix total TVA comprise, dans les huit (8) jours suivant la signature du bon de commande ;
• Si les parties conviennent que la réception du site se fera en deux étapes, avec réception provisoire telle que prévue à l’Article 7.5, (a), un second acompte de 30% préalablement à la réception provisoire, étant la phase suivant la livraison au client par Creatsy de la toute première version test du site internet ;
• Le solde dans les huit (8) jours suivant la livraison de la version définitive du site internet.

5.2. Hébergement 

Les loyers sont payables annuellement par le Client.

5.3. Création d’identité visuelle 

Si cette prestation fait l’objet d’un accord distinct et n’est pas intégrée dans le devis ou l’offre relative à la création du Site, le Client est tenu de verser :

• Un acompte de 30% du prix total TVA comprise, préalablement à l’entame de la mission de création ; 
• Le solde dans les huit (8) jours suivant la livraison de la création demandée.

5.4. Réalisation de support audiovisuel et photographique : 

Le Client est tenu de verser :

• Un acompte de 30% du prix total TVA comprise, préalablement à l’entame de la mission ; 
• Le solde dans les huit (8) jours suivant la livraison de la création demandée.

6.1. Toute facture non payée dans les délais impartis emportera de plein droit, sans nécessité de mise en demeure préalable, une majoration des montants dus d’un intérêt de 8% ainsi que d’une clause pénale de 10%, avec un minimum de 125 €, sans que fasse obstacle à cette disposition l’application éventuelle à l’égard du débiteur de l’article 1244 du Code civil. Le défaut de paiement d’une facture ou de toute autre somme due entraînera l’exigibilité des autres dettes non échues. 

6.2. Tout frais de recouvrement et de protêt de traites acceptées ou non acceptées sont à charges du Client.

6.3. En cas de retard de paiement, pour quelque cause que ce soit, Creatsy se réserve la faculté de suspendre d’autorité et sans mise en demeure préalable, en tout ou partie, l’accès au Site internet du Client, ainsi que de suspendre ses prestations.

6.4. Le défaut de paiement d’une facture confère à Creatsy le droit de résilier les contrats en cours, pour les livraisons ou prestations restant à faire sans nécessité d’obtenir au préalable une décision judiciaire.

7.1. Cahier des charges et personnes de contact

7.1.1 Le Client est tenu de désigner lors de la première réunion de travail, une personne de contact en son sein à qui Creatsy adressera toutes les correspondances.

7.1.2 Le Client et Creatsy pourront établir d’un commun accord un cahier des charges reprenant, sans que cette liste ne soit limitative : les objectifs du client, ses demandes particulières, le calendrier, etc.

7.1.3 Les délais indiqués dans le cahier des charges sont mentionnés à titre strictement indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de Creatsy pour quelque raison que ce soit.

7.2. Enregistrement du nom de domaine

7.2.1. Sur demande du client, Creatsy se charge d’enregistrer, en son nom et pour le compte du Client, un nom de domaine auprès des organismes compétents, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers, selon les instructions du Client.

7.2.2. Le Client est tenu d’effectuer, préalablement à la communication du nom de domaine à enregistrer, toute recherche d’antériorité utile afin d’éviter tout conflit avec un tiers titulaire d’une marque ou de tout droit de propriété intellectuelle. Creatsy n’est pas responsable de l’éventuel refus d’enregistrement du nom de domaine choisi par le Client. Le nom de domaine est réservé pour les durées contractuelles prévues par chacun des organismes compétents et est renouvelable tacitement.

7.2.3. En cas de rupture ou de terminaison du Contrat entre Creatsy et le Client, pour quelque raison que ce soit, le Client est tenu de rembourser à Creatsy les sommes relatives à l’enregistrement du nom de domaine qui n’auraient pas encore été acquittées.

7.2.4. Le Client garantit Creatsy contre toute demande pouvant émaner d’un tiers relativement au terme enregistré. Creatsy n’étant en charge d’aucune vérification d’antériorité, ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’une atteinte aux droits des tiers.

7.3. Propriété des contenus

7.3.1. L’ensemble des informations apportées par le Client de quelque nature que ce soit et sous quelque format (pages HTML, fixes ou générées automatiquement, fichiers images, sons, vidéo, etc.) sont la propriété du Client.Le Client déclare avoir régularisé, si nécessaire, des cessions de droits conformes aux exigences des dispositions nationales et internationales relatives au droit d’auteur et aux droits voisins, avec les tiers, salariés ou indépendants qui pourraient détenir des droits sur le site ou les éléments qui le composent. Pour les créations réalisées par Creatsy, le Client acquiert un droit d’utilisation, à partir du moment du paiement intégral des sommes dues en vertu du contrat conclu. Les documents bruts (textes, images, sons ou vidéo, etc.) entrant dans la composition de ces pages restent en tout état de cause la propriété de Creatsy.

7.3.2. Dans l’hypothèse où Creatsy serait amené à utiliser dans le cadre de la conception du Site , des matériaux soumis à des licences d’utilisation, Creatsy transfèrera ces droits d’utilisation au Client. Le Client sera également tenu de respecter les licences dont question et de s’informer de la teneur des droits et obligations en découlant.

7.3.3. Creatsy autorise le Client, de façon non exclusive, à utiliser les supports physiques (copie Zip, CD-ROM ou DVD) du Site dans sa version code objet et code source ainsi que la documentation relative au Site dans le cadre du contrat conclu. Ces différents supports physiques seront remis au Client lors des phases de réception provisoire et définitive du Site. Ils seront mis à disposition du Client sous forme de prêt et resteront la propriété exclusive de Creatsy. Ni le Client ni une quelconque tierce partie ne sont autorisés à copier ou à utiliser ces supports physiques sans l’accord exprès de Creatsy.

7.3.4. Dans l’hypothèse où le Site serait hébergé chez un tiers, il est expressément :

reconnu que le tiers hébergeur du Site n’acquiert aucun droit sur aucun des contenus stockés par le Client sur ses équipements dans le cadre du contrat d’hébergement qui serait conclu ;

convenu que le Client fera le nécessaire afin que le tiers hébergeur fournisse à Creatsy un accès direct aux données de stockage du Site.

7.4. Propriété des codes CMS

Tous les codes informatiques écrits par Creatsy en vue d’être utilisés par le Client pendant la durée du contrat resteront la propriété de Creatsy, en ce compris les codes CMS.

7.5. Réception du Site internet

Au choix des parties, la procédure de réception d’un site se fera en deux temps :

(a) Réception provisoire : Pendant une durée d’un mois, le Site sera mis en ligne sur une partie privative et non accessible au public, afin de permettre au Client d’effectuer les remarques pertinentes et nécessaires à l’amélioration du Site afin qu’il corresponde au cahier des charges.Pendant cette période, les adaptations techniques en vue de conformer le Site au cahier des charges sont comprises dans le prix de vente. En cas de dysfonctionnement, seules les erreurs non imputables au Client et qui ont été notifiées à Creatsy dans un délai de quinze (15) jours à partir de la découverte, seront corrigées sans entraîner de surcoût.

(b) Réception définitive : Passé le délai d’un mois à partir de la réception provisoire, le Site est rendu public et chaque intervention ayant pour objet la modification du site, son code source, son contenu, son architecture ou son design fera l’objet d’un contrat séparé, au taux horaire en vigueur au moment de la demande.

7.6. Calendrier de réalisation

Le calendrier de réalisation sera défini dans le cahier des charges que Creatsy communiquera au Client, conformément aux dispositions de l’Article 7.1.

7.7. Suivi et maintenance technique

7.7.1. Sauvegarde du Site : Le Client est seul responsable des conditions et modalités de sauvegarde de son Site, sauf en cas d’application des dispositions de l’Article 8 (services d’hébergement).

7.7.2. Travaux exceptionnels : Tous travaux demandés par le Client ne rentrant pas dans le cadre des prestations définies dans le cahier des charges feront l’objet d’un devis particulier qui ne sera exécuté qu’après accord des deux parties.

7.8. Mention du nom de Creatsy sur le Site

Le Client autorise Creatsy à indiquer ses coordonnées sur le Site, voire à faire mention du Site comme exemple des réalisations de Creatsy sur les documents commerciaux et publicités de ce dernier, à condition de soumettre un échantillon desdits documents commerciaux ou desdites publicités à l’accord préalable et écrit du Client.

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8.1. Description des services d’hébergement

Creatsy se charge d’héberger le contenu du Site en son nom et pour le compte du Client et n’a pas l’obligation de donner à ses clients les identifiants et mots de passe.

8.2. Accès à internet

8.2.1. Creatsy se charge d’héberger le contenu du Site en son nom et pour le compte du Client et n’a pas l’obligation de donner à ses clients les identifiants et mots de passe.

8.2.2. Sauf convention contraire, le Client pourvoit lui-même à sa connexion à internet.

8.3. Limites d’utilisation

8.3.1. Le Client est seul responsable de toute information et tout contenu disponible sur ou transmis via l’espace disque qui lui est réservé, que ce soit par lui-même ou par ses utilisateurs.

8.3.2. Le Client n’est pas autorisé à sous-louer ou à faire payer des tierces parties pour l’utilisation d’espace sur le serveur de Creatsy. Le service fournit par Creatsy est strictement et limitativement destiné à l’hébergement du seul site du Client, à l’exclusion de tout autre type de contenu. En outre, l’hébergement de site, tel que fournit par Creatsy, se limitera exclusivement à un hébergement nécessaire à une utilisation normale du site qui sera déterminée quantitativement dans le cahier des charges.

8.4. Garanties

Dans l’hypothèse où le Client aurait connaissance d’une réclamation formulée par un tiers soit au titre d’une atteinte à un droit, soit en violation d’une réglementation, le Client s’engage à en informer immédiatement Creatsy qui pourra dans ce cas, interrompre la diffusion des liens sans que cette interruption ouvre droit à une indemnisation.

Le Client s’engage à relever et garantir Creatsy, ainsi que ses dirigeants et employés, et/ou les sociétés du groupe auquel il appartient, de toute demande ou action et/ou recours d’un tiers liés à une violation de l’une de ses obligations au titre du contrat, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, à une atteinte portée aux droits de tiers ou à une violation de la réglementation en vigueur, et s’engage à indemniser Creatsy des conséquences dommageables liées directement ou indirectement à une telle violation du fait de la diffusion de son site internet, des signes distinctifs qu’il contient et des liens. La garantie porte notamment sur toutes indemnités versées dans le cadre d’un compromis et/ou d’une action judiciaire, condamnations et/ou sanctions auxquels serait condamné Creatsy et s’étend aux frais de justice éventuels, y compris les frais irrépétibles, les frais d’avocats et les dépens.

Le Client reconnaît notamment avoir pris toute mesure nécessaire pour empêcher l’accès de mineur à tout élément à caractère érotique et/ou pornographique diffusé sur son site.

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9.1. Description des services de référencement naturel

Creatsy optimalise le site afin de l’adapter aux contraintes techniques du référencement naturel. A ces fins, Creatsy optimise les balises metatags et codes essentiels, du contenu, des liens, du texte dans les animations Flash, des pages entreprise du site du Client. Creatsy travaille chaque page, qu'elle soit générale, produit, service ou encore contact, et si le Client le souhaite, met en place un compte « Google Analytics » à des fins de suivi.

9.2. Absence de garantie de résultat de positionnement

Creatsy ne garantit aucun résultat de positionnement dans la mesure où ces prestations ne sont pas liées à une formule de référencement payant.

10.1. Description des services de création d’une identité visuelle

L’identité visuelle réalisée par Creatsy consiste en la création d’une représentation graphique au Client ou à son activité. Elle s’exprime par un choix de formes, de signes, de couleurs, par une mise en page et une typographie particulière. Dans son ensemble, l’identité visuelle véhicule l’image de l’entreprise du Client, c’est-à-dire ses valeurs, sa vision, sa mission, son activité, son nom.

Cette identité visuelle se matérialise notamment par la création de :

logos déclinés en divers formats et couleurs pour pouvoir être utilisé sur tout support, que ce soit sur internet ou ur un support imprimé.

Une charte graphique fournie sous le format d’images et de modèles. Elle comprend des directives quant à l’utilisation du logo, des polices de caractères, des jeux de couleurs, des signes et autres éléments qui définissent votre identité visuelle.

une typographie qui est établie en accord avec les besoins et les limitations des formats imprimés et web est un autre élément important de l’identité visuelle du Client.

10.2. Calendrier de réalisation

Le calendrier de réalisation sera définit dans le cahier des charges ou le Contrat.

10.3. Propriété intellectuelle

10.3.1. La documentation, les textes, les projets et le matériel préparatoires qui sont remis à Creatsy resteront la propriété exclusive et intégrale du Client.

10.3.2. Les droits intellectuels visés ci-dessous s’entendent des éléments suivants :

le graphisme ;

le contenu ;

le concept du site et son architecture ;

les données rassemblées ;

les marques et signes distinctifs ; et

les noms de domaine, de produits ou de personnes.

10.3.3. Creatsy conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de l’auteur, de nature patrimoniale ou morale, excepté si une convention particulière a été signée entre les parties.

10.3.4. Sur le fondement des dispositions précitées, si Creatsy est à la base de la création d’un système informatisé de données, d’images, d’un outil graphique, d’une matrice, etc., elle bénéficiera en matière de droit d’auteur de la protection découlant des dispositions de la réglementation relative aux droits intellectuels. La convention écrite de cession des droits d’auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse : elle ne saurait résulter, ni du fait que l’activité créatrice ait été prévue dans la commande, ni du fait qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel ou des données digitales du droit d’auteur soit transférée au donneur d’ordre.

10.3.5. Les droits de propriété intellectuelle et les droits moraux sur la création graphique liée au site restent la propriété de Creatsy. Creatsy pourra exploiter de façon publique et à des fins commerciales la réalisation graphique effectuée pour le Client, notamment dans son portefeuille de réalisations. Le Client sera tenu de faire figurer le nom de Creatsy sur tout création graphique (excepté les logos).

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11.1. Description des services de réalisation de supports graphiques et audiovisuels

Les services de réalisation de supports graphiques et audiovisuels comprennent, sans que cette énumération ne soit limitative :

le tournage ;

la prise de son ;

le montage ;

l’interview ;

la capsule musicale.

11.2. Calendrier de réalisation

Le calendrier de réalisation sera établi d’un commun accord par les parties.

11.3. Propriété intellectuelle

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive du Prestataire tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation.

De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Creatsy dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété de Creatsy. Seul le produit fini sera adressé au Client. À défaut d’une telle mention et si le Client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé.

12.1. Creatsy assume une obligation de moyen dans l’exécution de ses prestations.

12.2. Creatsy ne répond que de son dol et de sa faute lourde. Il ne répond pas du dol ou de la faute lourde de ses préposés et commettants.

12.3. Creatsy ne saurait être tenu responsable de l’inadéquation des services qu’il fournit aux objectifs particuliers que le Client peut envisager ou poursuivre, dès lors qu’avant toute décision, celui-ci a accès non seulement aux informations mises en ligne sur le site de Creatsy, mais également au service technique de l’e-mail de Creatsy.

12.4. En aucun cas Creatsy ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :

d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ ou diffusés sur le ou les sites du Client ;

de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du Client sans accord exprès de leur auteur ;

de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non-règlement des sommes dues en exécution du Contrat, et plus généralement du fait de l’inexécution de l’une quelconque des obligations du Client telles que fixées par ces Conditions.

12.5. Le Client devra garantir Creatsy de toute condamnation éventuelle à ce titre.

12.6. En outre, du fait des caractéristiques et limites d’internet, que le Client déclare parfaitement connaître, Creatsy ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment:

les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes;

la contamination par virus des données et/ou logiciels du Client, dont la protection incombe à ce dernier ;

les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place ;

les dommages que pourraient subir les équipements connectés au Centre Serveur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du Client ;

les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.

12.7. De manière générale, Creatsy ne peut être tenue responsable du préjudice résultant de la faute, de la négligence, de l’omission ou de la défaillance du Client, du non-respect des conseils donnés, de la force majeure, des événements indépendants de la volonté de Creatsy, faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel Creatsy n’a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

12.8. Creatsy ne peut pas être tenue responsable des dégâts encourus par le Client à la suite d’une modification du site apportée par le Client ou un utilisateur internet ou n’importe qui en dehors du personnel de Creatsy.

13.1. Les informations diffusées sur le Site et les instructions données par le Client le sont sous sa seule et unique responsabilité à l’exclusion de celle de Creatsy.

13.2. Le Client s’engage à fournir des données loyales et de qualité, conformes à la législation internationale et aux usages sous sa seule et exclusive responsabilité. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique et la vie privée.

Le Client garantit Creatsy de tout recours de tiers portant sur le contenu du service ou les prestations du Client et ce, sous quelque législation que ce soit. Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du Site, consécutif à toute utilisation par les membres du personnel du Client non conforme aux instructions de fonctionnement qui lui auront été fournies par Creatsy, et il s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de Creatsy.

13.3. Le Client est seul responsable de la sauvegarde des données dont il est propriétaire.

14.1. Le Client est informé que tout élément diffusé sur internet peut être copiable par les utilisateurs, et il s’engage à ne pas rechercher la responsabilité d’Creatsy à ce titre. Creatsy ne saurait être tenu responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait le client par suite de défectuosité ou de piratage du site et/ou en cas d’appel à des ressources informatiques externes à celles mises à disposition du Client par Creatsy.

14.2. La responsabilité de Creatsy ne peut en toute hypothèse être mise en cause que pour des faits qui trouvent leur origine sur un système dont Creatsy a le contrôle effectif, ce qui exclut tous les faits qui ont leur origine en amont ou en aval du Site.

Creatsy ne peut pas être tenu responsable des dégâts encourus par le Client à la suite d’une modification du site apportée par le Client ou un utilisateur internet ou n’importe qui en dehors du personnel de Creatsy.

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15.1. Caracal pourra mettre fin au Contrat sans préavis ni indemnité en cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque des obligations stipulées par les présentes Conditions, sans préjudice du droit de réclamer des dommages et intérêts, quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure restée sans suite. 

15.2. Chaque partie peut en outre résilier la mission, de plein droit et sans mise en demeure préalable, dans l’hypothèse :

• de faillite, mise en liquidation ou insolvabilité ;
• d’une faute grave de l’autre partie dans l’exécution du Contrat ;
• d’un manquement persistant de l’autre partie à ses obligations, si 30 jours après mise en demeure, cette autre partie persiste dans la violation de son obligation.

15.3. A la fin du Contrat, survenue pour quelque raison que ce soit, le Client a l’entière liberté de continuer le développement, la modification et/ou l’hébergement du site sur son propre serveur ou sur celui d’un tiers. Caracal s’engage à ne pas entraver la transition de son serveur vers celui du Client ou d’un tiers et, à la demande du Client, à coopérer pour faciliter la transition.

16.1. Le Client s’engage à confier à Creatsy, à titre strictement confidentiel, le maximum d’éléments d’information permettant à Creatsy d’avoir la meilleure connaissance possible du Client, de ses produits et de son activité.

16.2. Le Client est responsable des données et informations concernant ses produits, telles que notamment l’affirmation de caractéristiques, de performances, prix, conditions de vente et de crédit éventuel, et généralement du contenu des données qu’il transmet à Creatsy. Le Client, d’une manière générale, garantit la véracité et la licéité de toutes données communiquées à Creatsy, ce dernier demeurant seul responsable de toute déformation ou modification de quelque nature que ce soit qu’il pourrait apporter à ces données.

17.1. Aucun lien de subordination n’existe entre Creatsy et le Client. 

17.2. Aucune partie au Contrat n’a le droit d’engager l’autre, de signer quelque document que ce soit au nom de l’autre partie ou de contracter ou d’assumer une quelconque obligation ou responsabilité, expresse ou tacite, au nom ou pour le compte de l’autre partie, sans autorisation écrite préalable.

Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer, ni communiquer, ni laisser divulguer ou laisser communiquer, ni utiliser directement ou indirectement, à moins qu’il n’y ait été autorisé préalablement et par écrit par l’autre partie, les renseignements, données, informations, applications, méthodes et savoir-faire à caractère confidentiel ainsi que tout document de quelque nature que ce soit dont il a connaissance à l’occasion de l’exécution de ses prestations. Chacune des parties s’engage à faire respecter cette obligation de confidentialité par ses salariés et collaborateurs.

Les présentes Conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige entre les Parties relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de ces Conditions, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les Parties tenteront de résoudre ce litige par la médiation conformément au règlement de médiation de bMediation, avenue Louise 500 à 1050 Bruxelles. En cas d’échec de la médiation, les juridictions francophones de Bruxelles sont seules compétentes.